2007.06.25 Echange automatique de documents de priorité entre le KIPO et l’OEB
L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé qu'il mettra en œuvre à partir du 1er juillet 2007, un processus gratuit d’échange automatique de documents de priorité par voie électronique avec l'Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) pour les premiers dépôts effectués auprès du KIPO et pour les premiers dépôts effectués auprès de l'OEB.
Ce service sera mis en place pour les demandes de brevet européen ou les demandes de brevet ou de modèle d'utilité Coréens revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué auprès de l'autre office qui auront été déposées
à partir du 1er juillet 2007. Pour l'heure ce processus d’échange est limité, du côté de l'OEB, aux documents de priorité provenant de premiers dépôts effectués auprès de l'OEB. Une extension de ce processus d’échange automatisé de documents de priorité aux documents de priorité provenant de premiers dépôts effectués auprès des offices nationaux de brevets des Etats parties à la CBE et figurant déjà dans les dossiers électroniques de l'OEB est envisagé, dès lors que cela pourra se faire dans de bonne conditions techniques, sans entraîner de surcroît de formalités pour les demandeurs.
