2007.01.31 Nouveau code de Pays pour le Montenegro (ME)
Le Montenegro (ME) a déposé, le 4 Décembre dernier, une déclaration indiquant que le PCT continue d'être applicable, depuis le 3 Juin dernier (Adoption par l'assemblée nationale du Montenegro d'une Déclaration d'indépendance) pour le territoire du Montenegro. De même, la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale des dépôts de Microorganismes dans le but des procédures en matière de brevets continuent de s'appliquer.